Chers amis,
Meilleurs voeux pour 2008. Comme le nom de ce blog l’indique, il était consacré à une année particulière.
Merci de nous avoir accompagné durant les Présidentielles et les Législatives. Un autre blog va être mis en ligne pour 2008. En attendant, retrouvez-nous sur le blog.riposte-radicale.org
Les JRG
Joël GIRAUD : intervention à l’AN : LAÏCITE / Financement des écoles privées
Joël GIRAUD, Député PRG des Hautes-Alpes, est intervenu mardi 27 novembre à la tribune de l’Assemblée nationale dans la discussion générale sur la proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche relative à l’abrogation de l’article
89 de la loi de de 2004 sur les libertés et les responsabilités locales.
Cette proposition de loi avait pour objectif de supprimer la contribution obligatoire des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d’association d’une autre commune. La majorité UMP en a empêché l’adoption.
L’intervention de Joël GIRAUD se situe dans la droite ligne des textes défendant le radicalisme et la laïcité… comme l’illustrent très bien les réactions épidermiques d’un député bien particulier de la majorité, Christian Vanneste.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud. Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’évoquer les grands principes du radicalisme, le plus ancien courant politique de notre pays – avec près de cent soixante ans d’existence –, principes qui fondent l’équilibre entre les libertés individuelles et la solidarité nationale.
M. Guy Geoffroy. Enfin du neuf !
M. Joël Giraud. Il s’agit, à côté de l’universalisme, de la tolérance, qui permet d’accepter les différences conformes à la loi républicaine ; de l’humanisme, qui mise sur le développement des qualités essentielles de l’être humain ; de la solidarité, garante de l’équité sociale et d’une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garantit à chacun une liberté de choix dans le respect des autres.
L’école a toujours été au cœur des débats de société relatifs à la laïcité, et celle-ci provoque régulièrement en son sein beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes. Périodiquement, la question de la laïcité revient en effet en milieu scolaire et mobilise alors la nation tout entière : je pense notamment à la loi Debré en 1959, au projet Savary en 1984, aux différentes affaires touchant au voile islamique à partir de 1989 – lesquelles ont abouti à la loi du 15 mars 2004 –, ou encore au projet de révision de la loi Falloux en 1994.
Depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre : l’école de la République, ciment de la nation, est ainsi la vraie source de l’identité française – bien loin de tests ADN plus que contestables.
Valeur fondamentale de notre République, la laïcité est en grande partie entrée dans l’État par son école : comment s’étonner, dans ces conditions, que celle-ci soit si fortement impliquée à chaque fois que le principe de laïcité est réinterrogé dans l’ensemble de la société ?
Le combat laïque se justifie à l’aune d’une morale républicaine :
l’école forme les citoyens et assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général. C’est pourquoi l’école privée doit rester marginale et, au contraire des affirmations de certaines églises, la République ne doit pas dissocier la laïcité de l’État et celle de l’école.
C’est dans ce contexte qu’il faut s’interroger sur les conséquences de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui rend obligatoire la contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d’association d’une autre commune, alors que ce financement est facultatif et soumis à des critères conjuguant intérêt général et particulier pour les enfants fréquentant une école publique. L’article 89 tend à ignorer l’intérêt général au profit de seuls intérêts particuliers : d’abord en favorisant sans limites la scolarisation dans une école privée ; ensuite en incitant, parce qu’elle la facilite, à la scolarisation hors de la commune de résidence. Il tend à infliger une double peine aux communes : d’une part en provoquant l’exode scolaire, voire la désertification progressive des zones rurales et la fermeture de classes ou même d’écoles ; de l’autre en imposant des charges obligatoires non prévisibles et non maîtrisables, évaluées à environ 1 000 à 1 500 euros par élève. Les communes de banlieue ou rurales qui ont moins de ressources paieront pour la ville centre, Nanterre pour Neuilly et Decazeville pour Rodez !
L’article 89 introduit aussi une augmentation des dépenses d’éducation tout en réduisant les moyens de la commune affectés à ses écoles, en grevant sans information préalable et sans pouvoir opposable les budgets locaux – ce qui bafoue à nouveau le principe de libre administration des collectivités territoriales –, en augmentant les impôts locaux et en instaurant, pour le privé, un chèque éducation prélevé sans son accord sur la commune de résidence.
Que dire, mes chers collègues, de cette commune de 570 habitants de la Sarthe, Soulitré, qui se voit réclamer par l’école privée Sainte-Adélaïde de Montfort-le-Gesnois près d’un tiers de son budget communal ?
M. Philippe Vuilque. Et voilà le travail ! Très bon exemple !
M. Joël Giraud. Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d’euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c’est considérable.
L’article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d’évasion hors de la carte scolaire que ce gouvernement facilite déjà, au détriment des communes rurales et de banlieue.
Pour les communes, la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements deviennent plus aléatoires chaque année. En effet, aucun contrôle préalable des inscriptions dans une école privée n’est envisagé. Cela s’inscrit en outre dans une politique de restriction budgétaire à l’égard de l’enseignement public.
N’oublions pas non plus qu’en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l’enseignement public et guère appliqué dans l’enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.
Enfin, l’article 89 institue une école à deux vitesses, dans laquelle le privé échappe à toutes les contraintes. Seul le service public accueille toutes et tous, quelles que soient les conditions :
démographiques, géographiques, sociales ou linguistiques. L’école privée obtient encore plus que l’illégitime parité des moyens qu’elle revendiquait. Elle s’exonère en outre des obligations qui pèsent sur le seul service public laïque de l’éducation.
M. Christian Vanneste. Vous oubliez l’investissement !
M. Joël Giraud. Pour un élu radical de gauche, mes chers collègues, c’est toujours un grand honneur de prendre la parole pour défendre la laïcité. S’il advenait que nos désormais lointains cousins valoisiens se réveillent sur ces problèmes fondamentaux, j’en serais d’ailleurs très heureux.
De telles valeurs doivent être défendues car elles sont menacées partout dans le monde : aux États-Unis, comme cela a été rappelé, on parle d’interdire l’enseignement des thèses de Darwin ; aux Pays-Bas, Ayaan Hirsi Ali, élue députée, doit se cacher pour échapper à une condamnation de fanatiques et sauver sa vie ; en Turquie, la laïcité est remise en cause. Partout dans le monde, c’est un combat d’actualité : serions-nous en France à l’abri de ces remises en cause ?
M. Christian Vanneste. C’est une insulte à l’enseignement libre !
M. Joël Giraud. Il est vrai, pour le moment, que nous parvenons à éviter le mélange des genres, mais il nous faut rester vigilants.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Au demeurant, les protestations contre cette loi ne viennent pas d’un front « laïcard » et rétrograde : par une question écrite publiée le
19 juillet 2007, M. Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher, signalait les problèmes posés par cet article du point de vue des finances locales. D’autres protestations de tous bords ont eu lieu. La mobilisation de l’association des maires ruraux en a été un exemple :
elle trouve que le texte est une source de conflits et qu’il faut l’abroger. La loi ne doit pas accélérer la désertification de nos communes périphériques en les transformant en cités-dortoirs : la mixité sociale ne doit pas rester un slogan !
M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !
M. Joël Giraud. L’école de la République est aussi celle de la proximité. Mes chers collègues, les principes qui régissent la carte scolaire sont des principes modernes, qui n’ont rien de ringard. La France plurielle ne doit pas exister ni être médiatisée uniquement sur des terrains de football ! L’école, qui est l’un des fondements de notre République, doit être réorganisée pour favoriser le pluralisme et la diversité. Indifférente à l’origine et à la condition des élèves, elle incarne une idée très française selon laquelle l’accès au savoir est une condition essentielle de la liberté individuelle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Christian Vanneste. Heureusement qu’il y a des radicaux de droite !
Même si le combat contre la montée de l’ultranationalisme en Europe est d’une autre nature que celle de l’histoire du Groupe ITS, il est plaisant de constater que les moyens mis à disposition de ce dernier disparaissent. »
Les Jeunes Radicaux de Gauche
Le 18 novembre 2007
Contact : infos(at)riposte-radicale.org
Le projet le plus avancé, celui de Perpignan, devrait ouvrir ses portes en 2008, dans un espace public où sera également érigé un « Mur des disparus, morts sans sépulture en Algérie (1954-1963) ». L’inauguration de ce mur a été annoncée pour le 25 Novembre prochain, à l’occasion du Congrès national des Cercles algérianistes.
La réalisation de ce « mur-musée » suscite particulièrement notre inquiétude :
- il instrumentalise les mémoires et les souffrances réelles et légitimes de certaines victimes européennes disparues lors de l’indépendance de l’Algérie, et il en occulte d’autres ;
- il développe le discours du « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord » que l’article 4 de la loi du 23 février 2005, retiré depuis, prétendait officialiser ;
- il contrevient gravement au rôle assigné à des projets publics qui est de transmettre aux citoyens les principaux acquis de la connaissance historique, sans porter de jugements de valeur, sans taire les souffrances, sans oublier aucune des victimes.
- il a été confié par le sénateur-maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy au Cercle algérianiste, organisation de nostalgiques de l’Algérie coloniale qui est loin de représenter tous les rapatriés d’Algérie et dont les responsables ont participé en 2003, avec le maire-adjoint Jean-Marc Pujol chargé de ce dossier, à l’inauguration d’une stèle à la mémoire « des héros de l’OAS ».
- il prétend ignorer les travaux des historiens réunis sous l’égide de l’Université de Perpignan dans leur rapport « Montrer l’Algérie au public. Pour en finir avec les guerres de mémoires algériennes » publié sur le site de cette université.
Tous les ingrédients idéologiques sont présents pour enflammer une nouvelle guerre des mémoires, pour diviser et attiser la haine et le communautarisme.
Les signataires de cet appel y sont résolument opposés. Tout comme ils sont inquiets de l’annonce par le Premier Ministre de la création en 2008 d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie en application de l’article 3 de cette même loi du 23 février 2005, article que ses deux prédécesseurs avaient, compte tenu des réactions que cette loi avaient provoquées, eu la sagesse de ne pas mettre en œuvre.
Nous soussigné/es,
- soutiendrons les musées, centres de documentations ou mémoriaux où s’écrirait l’Histoire : celle des colons, des immigrants et des militaires, mais aussi celle des colonisés, ce qui implique de travailler aussi avec des historiens algériens ;
- soutiendrons toutes les réalisations qui, sans privilégier ni ignorer aucune mémoire, chercheraient à poser un regard apaisé sur ce passé et s’inscriraient dans une démarche de réconciliation pour l’avenir.
Le 7 novembre 2007
Le Collectif « Non au musée de la Mairie de Perpignan à la gloire de la colonisation » : AFMD-DT66, AFPS 66, ANACR 66, ANCAC 66, ARAC 66, ASTI 66, ATTAC 66, CFDT Interco 66, Coup de Soleil des P-O, CGT UD 66, France El Djazaïr, FSU 66, LCR 66, LDH 66, Mouvement de la Paix 66, MRAP 66, PCF 66, SURVIE 66, Verts 66, Femmes Solidaires 66.
Les organisations nationales :
Anciens Appelés en Algérie contre la guerre, Les Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons, Au nom de la mémoire, Association des combattants de la cause anti-coloniale (ACCA), Association Harkis et Droits de l’Homme, Association nationale pour la protection de la mémoire des victimes de l’OAS (ANPROMEVO), Association des Marocains en France (AMF), Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC-France, Collectif du Volvestre (31), Comité Vérité Justice pour Charonne, Diversi-T37, Fédération IFAFE, France-Algérie, FSU, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Mouvement de la paix, Mouvement des jeunes socialistes (MJS), MJCF, Parti communiste français (PCF), Réseau international Frantz Fanon, SURVIE, UNEF, UNSA, UNSA Education, Union Peuples et cultures.
Guillaume Baldy, représentant les Radicaux de Gauche figeacois (trésorier-adjoint des JRG) déclare se réjouir de la désignation de Nicole Paulo par les militants socialistes :
« Nous serons à ses côtés pour poursuivre les actions. Je souhaite à nouveau figurer sur sa liste d’union, afin que tous les courants de gauche soient représentés. Nous espérons être présents au sein de l’équipe municipale et en nombre », a prévenu Guillaume Baldy, précisant que les discussions étaient en cours.
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